CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de produit(s) passée sur le site tresorsdailleurs.fr
Toute modification des CGV ne sera pas applicable aux commandes passées avant la date de modification.
TRÉSORS D’AILLEURS est une marque de la société LES TRÉSORS DU MAROC.
1. Commande de produits sur le site
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible. TRÉSORS D’AILLEURS se réserve le droit de corriger le
contenu du site.
Le client est informé qu’il devra sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite inclure
dans son panier.
Après avoir sélectionné le(s) produit(s) que le client souhaite acheter dans son
panier dont il peut modifier à tout moment le contenu, un rappel du contenu de la commande est proposé au client.
Le client procède au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées. Nous acceptons la Carte Bleue, carte Visa et Eurocard/Mastercard, Paypal.
Pour procéder au paiement, le client saisit les coordonnées de livraison du ou des produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.
Le client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et
qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le client s’engage donc à informer TRÉSORS D’AILLEURS de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la
commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un message
sur contact@tresorsdailleurs.fr
À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition du ou des produit(s) seront mis à la charge du Client.
TRÉSORS D’AILLEURS adresse une confirmation de commande par e-mail au
client.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes
conditions générales de vente dès que votre paiement est en "paiement accepté".
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.
Néanmoins si, en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles
temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons (ou un avoir) ou renverrons les produits concernés.
Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions
générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
CONDITIONNEMENT :
Le conditionnement (pot, bouteilles, sachets…) peut varier selon la disponibilité des stocks, aucun remboursement ni remise ne sera effectué en fonction du type de conditionnement utilisé. La photo du produit sur la fiche article est non contractuelle.
Le poids net du miel peut varier de quelques grammes (plus ou moins 3 ou 4
grammes en plus ou en moins) cela peut dépendre de la densité du miel, s’il a
cristallisé par exemple ou s’il est trop liquide, cela peut aussi dépendre de la tare de balance (si l'étalonnage est défaillant), ou du poids du pot à vide…
2. Livraison
Les produits proposés sur le site tresorsdailleurs.fr peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine et à l’étranger.
TRÉSORS D’AILLEURS NE SE PORTE PAS RESPONSABLE EN CAS DE PERTE
DU COLIS, DE VOL, DE CASSE, D'UN PRODUIT MANQUANT, OU DU RETARD
D'UNE LIVRAISON.
TRÉSORS D’AILLEURS s’efforce de livrer les produits dans les meilleurs délais. Le Client est informé par e-mail, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est/sont livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les colis sont expédiés par UPS en Standard, La Poste en Colissimo domicile,
Mondial Relay ou Relais colis selon les frais de livraison énoncés lors de la
commande et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique.
TRÉSORS D’AILLEURS se réserve le droit d’utiliser tout autre transporteur de son choix pour assurer une livraison.
Pour UPS, la commande est livrée à l'adresse de livraison du destinataire. Dans le cas d'une indisponibilité, un avis de mise à disposition en UPS Access Point est envoyé par e-mail pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait de sa commande. Vous avez la liberté de venir la chercher quand vous le souhaitez sous 10 jours à l'adresse indiquée sur l'avis. Si vous manquez le délai de disponibilité, votre commande ne pourra être récupérée et ni remboursée.
Pour Colissimo ou Chronopost, la commande est déposée directement dans la boîte aux lettres du destinataire si ses dimensions le permettent. Dans le cas contraire, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait de sa commande. Vous avez la liberté de venir la chercher quand vous le souhaitez sous 15 jours à l'adresse indiquée sur l'avis. Si vous manquez le délai de disponibilité, votre commande ne pourra être récupérée, ni remboursée.
Pour Mondial Relay, la commande est déposée directement dans le point relais
indiqué pendant l'achat. Vous avez la liberté de venir la chercher quand vous le
souhaitez sous 7 jours. Si vous manquez le délai de disponibilité, votre commande ne pourra être récupérée, ni remboursée.
Pour Relais colis, la commande est déposée directement dans le point relais indiqué pendant l'achat. Vous avez la liberté de venir la chercher quand vous le souhaitez sous 10 jours. Si vous manquez le délai de disponibilité, votre commande ne pourra être récupérée, ni remboursée.
Compte tenu de la nature périssable des produits, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur, le plus rapidement possible. À défaut d’avoir retiré le colis dans les délais les plus courts, TRÉSORS D’AILLEURS ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à TRÉSORS D’AILLEURS, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectuée.
Le Client est censé faire le suivi de son colis et se renseigner sur sa disponibilité au point relais, au point retrait, à la poste etc....
Si le client ne le récupère pas et que le colis nous est retourné, nous nous réservons le droit, soit de faire un avoir du montant des produits commandés hors frais de port, soit de proposer un renvoi du colis à condition que le client paie à nouveau les frais de port.
3. Responsabilité
Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de
l’adresse de livraison.
TRÉSORS D’AILLEURS n’est en aucun cas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée, erreur sur le nom et prénom du destinataire...
Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de TRÉSORS D’AILLEURS.
Dans le cas échéant, si nous sommes amenés à renvoyer votre colis, les frais deport seront à la charge du client.
Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. En cas de mauvais état apparent du colis, refusez-le et émettez une réserve afin que vous puissiez adresser une réclamation et exiger une indemnisation auprès du transporteur.
Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être
formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à TRÉSORS D’AILLEURS à l’adresse
contact@tresorsdailleurs.fr.
Si un produit est manquant dans votre colis merci de nous envoyer une photo de votre colis ouvert avec les produits à l'intérieur bien visible ainsi que le calage. Un remboursement, un avoir ou un envoi du produit manquant sera fait selon notre capacité et notre volonté.
Si vous n'avez pas reçu votre colis ou s’il y a eu un problème avec la livraison de votre colis, merci de nous en aviser dans le mois suivant votre commande, au-delà de ce délai nous ne serons plus responsables en cas de non-livraison, perte ou casse du colis.
Si une situation extraordinaire (grève, catastrophe naturelle, attentat, pandémie,
épidémie, accident, confinement, mise en quarantaine, etc.) amène à bloquer les centres de tris, les camions, les plateformes logistiques etc. nous ne serons en aucun cas responsable des retards de livraison des colis, nous n'effectuerons aucun remboursement. Il faudra à ce moment suivre les consignes des autorités et des agences de transport.
Dans pareil cas, il faudra attendre le déblocage de situation, si le colis nous est
retourné nous pourrons organiser une nouvelle livraison à domicile aux frais du
client. Si un colis est perdu, cassé ou volé nous n’en saurons pas responsable.
Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises hors frais de livraison qui, eux, sont appliqués et détaillés lors de la commande.
TRÉSORS D’AILLEURS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
Si, en dépit de notre vigilance, un des articles de votre commande est indisponible,nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité, nous vous réservons la possibilité de remplacer cet article par un autre au choix à un prix équivalent ou d’effectuer le remboursement de votre produit (remboursement entre 5 à 10 jours).
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
5. Droit de rétractation
Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de TRÉSORS D’AILLEURS, sans avoir à justifier de motifs. Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge.
Pour exercer son droit, le client doit retourner, à ses frais, le ou les produit(s) non périssable(s) en bon état, non ouverts, non entamé(s) et avec l’ensemble des éléments d’emballage non détérioré, à l’adresse suivante :
LES TRÉSORS DU MAROC, 1 rue Camille Jenatzy, 78260 Achères.
Le client est invité à indiquer le motif de retour, afin d’aider TRÉSORS D’AILLEURS à améliorer son service. Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.
Le remboursement du ou des produit(s) retourné(s) sera effectué par TRÉSORS
D’AILLEURS par crédit sur sa carte bancaire ou avoir selon le choix du client, et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle TRÉSORS D’AILLEURS réceptionnera le(s) produit(s) retourné(s).
6. Cas de force majeur
TRÉSORS D’AILLEURS se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation...).
7. Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité le service clients de TRÉSORS D’AILLEURS à l’adresse e-mail suivante, afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution amiable : contact@tresorsdailleurs.fr
8. Données personnelles
Les informations communiquées sur le site (sur le formulaire de commande) sont destinées exclusivement à :
- nous permettre de traiter et exécuter vos commandes passées sur le site, et,
- constituer notre fichier client qui nous permettra de vous faire parvenir notre
newsletter et de vous informer ainsi de nos nouveautés, promotions, etc.
En passant votre commande, vous acceptez que vos données personnelles (nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.) soient intégrées dans le fichier client de la société LES TRÉSORS DU MAROC, propriétaire de la marque
TRÉSORS D’AILLEURS.
Conformément aux réglementations française (Loi Informatique et Liberté) et
européenne (RGPD), vos données personnelles ne seront utilisées que pour les
finalités décrites ci-dessus.
Elles seront traitées et protégées avec le plus haut degré de confidentialité par
TRÉSORS D’AILLEURS, dans les conditions définies dans le registre de traitement des données personnelles de TRÉSORS D’AILLEURS, stockées dans un outil mailing dédié, et hébergées sur les serveurs de notre fournisseur d’accès (SHOPIFY).
Leur durée de stockage ne pourra excéder la période nécessaire aux traitements décrits ci-dessus.
En aucun cas, ces informations ne sont partagées ou revendues à des sociétés
tierces.
Le responsable de traitement des données personnelles est LES TRÉSORS DU
MAROC.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’information, de rectification,
d’effacement, d’accès et/ou de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits par simple demande par e-mail à contact@tresorsdailleurs.fr
9. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est amené à contacter TRÉSORS D’AILLEURS à l’adresse e-mail suivante contact@tresorsdailleurs.fr afin de le résoudre prioritairement par une solution amiable avant toute action judiciaire qui sera alors portée devant les tribunaux compétents.